Rencontre de 60 nouveaux et anciens élus à l’initiative des Adecr76 et 27

Grand-couronne le 17 mai 2014

Rencontre de 60 nouveaux et  anciens élus à l’initiative des Adecr76 et 27 sous l’égide du cidefe-normandie

Les élections municipales ont permis, en Seine maritime ( c’est moins vrai pour l’Eure) de reconduire dans leurs fonctions toutes les équipes municipales sortantes soutenues par les adecr 76 et 27. Dans ces équipes, les renouvellements ont parfois été importants favorisant l’émergence de nouveaux élus, de femmes, de jeunes, de citoyens convaincus et motivés mais pour une majorité sans expérience municipale et pour beaucoup sans appartenance politique à aucun parti.

de gauche à droite. M Larmanou, H Klein, N Wazyliszyn , M Barrier et B Lecoeur.Or, il est plus que jamais nécessaire, aujourd’hui de bien connaître les collectivités, leurs compétences, leur cadre législatif et réglementaire mais aussi les menaces qui pèsent sur elles comme il est indispensable d’identifier les outils et les marges de manœuvre qui sont les leurs dans un contexte mouvant et à l’avenir flou et pour le moins indécis.

Il est utile aussi de conforter les réseaux existants, de les faire connaître et de rapprocher anciens et nouveaux élus les uns profitant de l’expérience des autres et les autres des pratiques et idées nouvelles des premiers.

C’était donc le moment, le bon moment, pour le cidefe-normandie d’organiser une formation de nature à répondre à ces nécessités.

Avec le concours des Adecr 76 et 27, celle-ci s’est organisée samedi dernier à Grand couronne et a permis de réunir plus de soixante participants représentants de nombreuses villes des 2 départements.

Il revenait à Michel Barrier, Président de l’Adecr76, membre du bureau national de l’Anecr vice-président du CG76 et à Boris Lecoeur, président du cidefe-normandie d’accueillir les stagiaires.

Les questions politiques, après les annonces du 1er ministre concernant le devenir des collectivités et notamment des départements et Régions ont alimenté un échange de grand intérêt  entre les participants, Thierry Foucaud, sénateur, apportant quelques précisions parlementaires et rappelant les élections sénatoriales prochaines, Noël Levillain, soulignant les compétences et les dangers de la future Métropole de Rouen dont il est vice-président, Céline Brulin analysant de façon un peu plus affinée les résultats des élections municipales dans le 76, Marcel Larmanou partageant sa préoccupation sur la suppression des départements, Hélène Klein faisant partager son expérience d’élue de Rouen et de nombreux intervenants faisant part de leurs motivations mais également de leurs attentes et de leurs préoccupations.

Des questions précises notamment en matière de droit mais aussi de contenu de formation ont émergé. Ainsi des demandes fortes de formation en matière de connaissance des finances locales et plus précisément d’apprentissage de lecture des budgets municipaux sont revenues souvent. Il reviendra, bien entendu, au cidefe normandie en lien avec le cidefe national d’y répondre dans les meilleurs délais et de l’inscrire dans le programme 2014 que présentait et complétait Boris Lecoeur, un programme qui inclut des formations très diverses que vous pouvez retrouver sur le blog du cidefe normandie. La nécessité d’un pôle ressources a également été exprimée.

60 participants pour un échange enrichissant pour tous.

A l’issue de la matinée de travail dont chacune et chacun a reconnu l’utilité, un déjeuner convivial a permis de nouer un peu plus encore les liens et d’échanger des adresses mail et n° de téléphone qui s’avèreront précieux au cours de ce mandat nouveau qui débute sous des auspices bien inquiétants pour les collectivités locales et leurs élus.

 

Philippe JOUVIN

Concrétiser les projets des territoires haut-normands

 Après les élections municipales,

concrétiser les projets des territoires haut-normands

Les élections municipales ont été le théâtre de nombreux débats et engagements. Des centaines de citoyens haut-normands ont ainsi construit collectivement des projets de nature progressiste pour leurs territoires. Elus ou non, majoritaires ou non, il convient aujourd’hui de donner suite à ces élans démocratiques dans toutes les collectivités locales et institutions, des communes du 76 et du 27 à la Région de Haute-Normandie, des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure aux intercommunalités.

Il est nécessaire dans la toute prochaine période de bien connaître les collectivités, leurs compétences, le cadre législatif et réglementaire dans lequel elles évoluent mais aussi les menaces qui pèsent sur elles, comme il est indispensable d’identifier les outils et les marges de manœuvre financières pour concrétiser les projets humains et de territoire conçus avec les citoyens.

Et, dans le contexte actuel, il est urgent comme jamais auparavant de développer la capacité d’intervention des citoyens par l’intermédiaire de la démocratie participative.

Ouverture des travaux par :

Michel Barrier                       Président de l’ADECR 76, Membre du Bureau national de l’ANECR et Vice-Président du CG 76

Boris Lecoeur                       Président du CIDEFE NORMANDIE

Avec la participation de :

Nathalie Nail                         Conseillère Générale 76

Thierry Foucaud                  Sénateur

Noël Levillain                        Vice-Président de la Région Haute-Normandie

Sébastien Jumel                  Maire de Dieppe

Marcel Larmanou                 Président de l’ADECR 27

et de nombreux élus et fonctionnaires territoriaux, nouveaux ou anciens, en charge de responsabilités locales majeures.

Samedi 17 mai 2014 – à partir de 9 heures

Salle Annie Guilbert, place des Essarts – GRAND COURONNE

Un repas sera pris sur place

Se former pour s’engager dans un scrutin municipal

Formation du cidefe normandie à Caen

Se former pour s’engager dans un scrutin municipal et se donner toutes les chances de succès 

La fin d’une mandature n’est pas une période comme les autres. La connaissance des dispositions essentielles du code électoral qui viennent tout à la fois encadrer la communication institutionnelle des collectivités intéressées par le scrutin et réglementer le financement des campagnes électorales est un préalable pour organiser sa campagne. Aussi, 25 élus ou candidats citoyens du Calvados et de l’Orne ont participé samedi dernier à l’antenne du calvados du cidefe à une formation organisée par le cidefe normandie.

Serge Leblond, spécialiste des questions électorales et Roland Weyl, avocat du cabinet éponyme, intervenants pour cette formation (notre photo) se sont tour à tour attachés à à donner à tous les participants des clés pour réussir leur campagne, présenter les règles relatives au financement des campagnes électorales, les principes directeurs en matière de communication afin d’éviter tout contentieux et risque d’annulation de leur campagne. Dans une interactivité dynamique, chacun a pu se familiariser avec les spécificités du financement d’une campagne municipale, comprendre les règles juridiques de bonne gestion, les critères cnccfp avec les éclairages avisés de S Leblond ou faire la distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale avec les exemples  pertinents et toujours de grand intérêt de l’infatigable, tonique et généreux R Weyl.

La réalité politique de chacun s’est aussi révélée avec les questions de tous les participants dont les environnements différents ont permis de déclencher des analyses , des stratégies qui ont permis d’allier pour ce stage technicité et réflexion citoyenne. Merci donc à tous pour ce stage qui reflétait parfaitement la vocation du cidefe qui est de mettre en symbiose expérience, vécu du terrain et connaissance.                                 

Philippe JOUVIN

Cidefe février 2014

Légende de la photo : de gauche à droite Joel Jeanne, président de l’adecr14, Serge Lebond, spécialiste des questions électorales, Roland Weyl, avocat et Jean Lebond.

Financement et communication de la campagne électorale des « Elections Municipales »

La fin d’une mandature n’est pas une période comme les autres. La connaissance des dispositions essentielles du code électoral, qui viennent tout à la fois encadrer la communication institutionnelle des collectivités intéressées par le scrutin et réglementer le financement des campagnes électorales, est un préalable pour organiser sa campagne.

Objectif :

–          disposer des clés pour réussir sa campagne, présenter les règles relatives au financement des campagnes électorales, les principes directeurs en matière de communication afin d’éviter tout contentieux et risque d’annulation de votre campagne.

         comprendre le rôle du mandataire financier

         les spécificités du financement d’une campagne municipale

–    identifier le cadre juridique des dépenses et recettes de campagne

         les comptes de campagne : comprendre les règles juridiques de bonne gestion, les critères CNCCFP

         éviter le contentieux : sanctions encourues

         la distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale 

Lieu : Antenne du calvados du cidefe normandie. 1 bis rue montaigu. Caen

Le 8 février 2014 à partir de 9H

Avec notamment :

         Serge LEBLOND, spécialiste des questions électorales.

         Un avocat du cabinet Weyl

CA du Cidefe Normandie du 13 décembre 2013 à Barentin

Conseil d’administration du cidefe normandie du 13 décembre 2013 à Barentin

Présents : Boris Lecoeur, président. Jacques Levillain, Trésorier. Christian Jutel, secrétaire. Philippe jouvin, directeur. Olivier Christol, Hélène Klein, Gérard loiseau, Evelyne Leroy, membres.

Etaient excusés : Jean Chatelais. Julien Dugnol. Gérard Duboscq. Claude Lainé.

Le conseil d’administration s’est valablement réuni, le quorum étant atteint. La séance s’est ouverte à 16h.

Propos introductifs de Philippe JOUVIN directeur du cidefe normandie

« Nous arrivons au terme d’une année d’activités soutenue pour le cidefe normandie, une activité qui s’est traduite par l’organisation de 7 formations ou rencontres sous notre égide pour notre antenne en 2013. la dernière formation s’est déroulée avant-hier. La législation du financement et de la communication d’une campagne électorale avec serge Leblond et un ex ténor du barreau parisien Roland Weyl.

Alors 7 sessions cette année c’est moins que l’an passé mais nous avons néanmoins battu un record. Peut-être même un record national . Un record d’inscriptions et de participation avec la rencontre de l’adecr76 sous notre égide le 23 novembre dans le cadre de la fête de l’humanité Normandie avec… 147 inscrits. 147 ! Plus de 100 élus et candidats aux élections municipales, physiquement présents. J’y reviendrai plus en détail dans le chapitre des formations décentralisées. Et puis, nous avons fait une première formation à Cherbourg dans la Manche avec le concours de Gérard qui je l’espère sera suivie de beaucoup d’autres dans l’avenir. 3 formations dans l’Eure qui renoue ainsi avec nous après une période d’attentisme, Jean Luc Lecomte y est pour beaucoup. Un regret néanmoins, aucune formation décentralisée dans le calvados. 

En associant chacun d’entre vous au résultat dont je vais développer le contenu, je voudrais remercier tout particulièrement Évelyne qui n’a, surtout sur ces dernières semaines, pas ménager son temps et sa peine pour que nous réussissions les formations annoncées et entreprises. Et cela n’a pas été toujours facile car le travail de contact et de relance qui est le sien est ingrat, certes, mais parfaitement indispensable ! Et de plus pas facile car des problèmes techniques en particulier de fichier qui nous pénalisent  montre que la préparation des stages n’est pas une mission définitivement acquise même si l’expérience aidant, nous la cernons mieux.

7 formations, donc, ou rencontres sous l’égide du cidefe cette année en Normandie, avec des participations importantes, cela conduit aussi, heureusement, à un très bon bilan comptable, je vais y revenir. 

Mais c’est un résultat encourageant car nous le ressentons comme tel, il y a avec nos élus une réelle prise de conscience de l’intérêt et de l’utilité de la formation, de l’intérêt d’augmenter et de pérenniser les capacités de l’outil au service des élus haut-normands, le Cidefe normandie. Cela génère des réflexes d’inscription et de participation de plus en plus notables. Cela génère des propositions de stages. Mais cela veut dire aussi qu’il ne faut pas baisser la garde et qu’il nous faut répondre à cet intérêt par des formations toujours de qualité tant dans l’organisation que dans le choix des thématiques abordés et des intervenants choisis. C’est notre mission au quotidien. Je ne vais pas aller plus loin dans le satisfécit mais compte tenu des difficultés connues ici ou là par nombres d’autres antennes, la notre s’en sort plus qu’honorablement. Nos camarades du National pourraient nous en dire plus à ce sujet.

Sur un plan comptable, donc.

Nous sommes à l’heure où je vous parle à une progression de notre activité comptable de plus de 8% par rapport à l’an passé. Et ce chiffre devrait encore augmenter d’ici la fin de l’année car des stages nationaux auront permis à des élus normands de participer à des formations. Ainsi nous revenons à un de nos meilleurs niveau d’activité comptable depuis l’existence de notre antenne. Un niveau comparable à 2008 et 2011 qui sont les meilleures années du cidefe normandie depuis sa création. 

Alors que la tendance générale si je me réfère à ce que j’entends lors de nos conseils d’administration du Cidefe national est à une diminution d’activité dans le Territorial, j’ai même entendu parler d’effondrement de l’activité de certaines antennes, joan pourrait en dire un mot, la notre se maintient à un haut niveau d’activité et de recettes. Et pourtant, nous sommes dans beaucoup d’endroits au taquet et nos marges de progression si elles existent encore ne peuvent qu’être limitées et ciblées. Je pense en particulier à la CREA mais je vais y revenir

Pour être un peu plus précis avec les chiffres. 

L’évolution  comptable et des facturations est la suivante par rapport à l’an passé.

 

–                                une baisse de 5% pour le Calvados. Il suffirait de l’inscription d’un élu régional pour finir au même niveau que 2012. C’est d’ailleurs peut-être fait à l’heure où je vous parle . Vu Pascale Elie. On passe d’une facturation de 16732 en 2012 à 15864 au 2 décembre 2013.

–                                une baisse pour l’Orne de 13%. On passe de 8760 à 7574.

–                une hausse pour la Manche de 82,68% ! explications.  Une élue régionale de plus. Dominique JOUIN et une formation à Cherbourg. Ainsi, de 5919 en 2012, on passe à 10813.

–                                une hausse de 2,90% pour l’Eure. On passe d’une facturation de 36832 à 37902.

                 une hausse de 6,60% pour la seine-maritime. De 175108 en 2012 à 186666 mais plus exactement de 8% après enregistrement des inscriptions au stage d’avant-hier.

 

On ne triche pas avec les chiffres, la réalité de notre activité, c’est que nous enregistrons toujours une progression pour le 76 alors que nous avons des diminutions dans le calvados et dans l’Orne. Nous  progressons aussi dans l’Eure et l’organisation de 3 stages dans ce département n’est évidemment pas étranger à ce résultat. Nous stagnions depuis plusieurs années dans ce département mais depuis quelques temps des camarades dont jean luc Lecomte, Annick Legac qui participent beaucoup à notre activité tant décentralisée que national ont pris la mesure des intérêts multiples du Cidefe. Ils sont aujourd’hui à l’initiative et force de propositions pour des sessions. Il nous faut entretenir cet état d’esprit.

Le calvados est en diminution depuis 2 ans. Il nous faudra porter un regard plus attentif l’année prochaine pour ce département. L’orne présente une situation particulière même si nous y doublons notre effectif de participants en passant de 2 élu s à …4. Nous avons une perte comptable mais mineure. Mais, ce département est plus tourné vers l’antenne de la Sarthe avec Le Mans , plus proche et plus facile d’accès que Rouen. 

Quant à la Seine-Maritime, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Alors que chaque année, nous pensons que nous sommes aux taquets, la progression continue et elle est  notable  cette année encore. Chacun , ici, en connait les raisons. Notre partenaire privilégié, l’adecr, a toute l’année une activité soutenue et coopère de façon étroite avec nous.

Aussi, je voudrais remercier tout particulièrement à cet endroit Michel Barrier, président de notre adecr76 lequel apporte tout son concours et vous le savez bien au Cidefe normandie soit en étant co-initiateur, co-organisateur, médiateur ou intervenant. Je pense, Boris, qu’il mérite encore de notre part des remerciements publics tout à l’heure lors de la remise de l’agenda à laquelle nous sommes tous invités à participer et qui est précédée de notre assemblée générale ordinaire ». 

Sur les journées de formation

Quelques chiffres sur les journées de formation pour notre antenne et par départements. 

32 journées pour le Calvados pour 14 élus différents

82 pour l’Eure pour 27 élus différents

13 pour la Manche pour 3 élus différents (chiffre en évolution)

16 pour l’Orne pour 4 élus différents. Je l’évoquais tout à l’heure

297 pour la Seine Maritime pour 125 élus différents.

Cela conduit à un total de 440 journées formations pour 2013. 

Pour mémoire, nous étions à 535 journées formations en 2012. Si on prend les chiffres bruts de l’an passé, nous perdons 15 % de journées formation par rapport à 2012. Cela semble beaucoup.

Mais il convient d’avoir une analyse plus fine de ces chiffres.

Explications :

 

1)      nous avons moins de formations décentralisés en 2013 qu’en 2012. Par exemple, les AG des adecr préparatoires aux rencontres nationales de Genevilliers ne se sont pas tenues. Ni dans le 76, ni dans le, 27 ou le 14. Elles étaient organisées l’an passé sous notre égide.

2)      Les participants au stage de mercredi n’apparaissent pas dans ces stats. Ils étaient 17

3)      Mais surtout et cela mérite d’être signalé et de remonter au 10 rue parmentier les intervenants, les invités non élus,  les syndicalistes, les responsables d’antenne, les candidats citoyens ne sont par enregistrés.

4)      Ainsi, la formation sur la réindustrialisation à Cherbourg qui a compté 22 participants ne se traduit à l’enregistrement que par 5 participants…….même Gérard Duboscq n’apparait dans les « stats » nationales.

5)      Cela vaut également pour la formation du 23 novembre à Rouen, les candidats citoyens ne sont pas enregistrés.

6)      Il nous faudrait pour avoir le chiffre réel reprendre nos états de présence et compter cette déperdition. Je pense que l’on peut l évaluer raisonnablement à 5% ce qui correspond à l’érosion naturel d’une fin de mandat municipale. Cela reste très en deçà de l’érosion notée au plan national.

 

Compte tenu de ces informations, le CA décide d’alerter officiellement par un courrier du Président le Cidefe national afin qu’il soit remédier à cet état de fait. 

Sur les conventions 

Toutes les conventions signées en 2012 ont été reconduites en 2013 mais pas toutes dans les mêmes conditions.

Ainsi Dieppe qui nous avait conventionné 9 élus en 2012 n’a reconduit que 7 élus cette année au motif………..qu’il y avait eu une erreur de leur service l’an passé !

Nous nous heurtons toujours aux mêmes difficultés notamment dans le Calvados ou Dives sur Mer, Giberville, Caen manquent toujours . Mais plus facheux, j’ai relevé avec les tableaux que le National m’a fourni des inscriptions d’élus de Caen à des stages nationaux ……..à titre gratuit.  

 

J’espère que nous pourrons sortir de ces anomalies avec une convention pour Caen en 2014. Marie-jeanne s’y est engagé à Genevilliers.

La période à venir est propice pour signer de nouvelles conventions. Ainsi les camarades de Petit quevilly ont inscrit dans leur programme qu’ils négocient avec le maire la signature d’une convention avec le Cidefe pour tous les élus du groupe. Cela me semble être l’exemple à suivre pour les villes où nous formons des listes d’union avec nos partenaires socialistes.

Et puis, il y a toujours ce champ ouvert des communautés de commune, CREA, Caen la Mer, la Codah, Dieppe Maritime, Communaute d’agglo d’Evreux. Les nouvelles composantes nées des élections municipales nous ouvriront peut-être des perspectives. Aujourd’hui, cela semble encore très compliqué voire impossible pour 2014

 

Autre point à ce sujet, la nécessité d’engager très vite, partout les conventions 2014 et chacun le comprends bien avant les prochaines échéances. Les modèles de convention 2014 sont disponibles, sont envoyées. Nous ferons des rappels tout au long du 1er trimestre 2014. L’idéal serait de toutes les signer avant le 23 mars prochain !

 

 

 

Programmation 2013

 

Un regard sur la programmation 2013 pour mieux nous projeter, ensuite, sur celle de 2014.

 

7 formations en 2013, c’était le début de mon propos dont 3 dans l’Eure, 1 dans la manche et 3 en Seine-maritime.

 

Avec des temps forts en Avril à Dieppe

5eme nationale de la coopération intercommunale et de la démocratie locale avec plus de 40 participants

 

En juin à Alizay sur une thématique porteuse «  Elus, syndicalistes, salariés : comment agir ensemble pour maintenir et développer l’emploi industriel » avec des intervenants de qualité comme Jacky Hénin et le responsable de l’ intersyndicale de l’entreprise Philippe.

 

En juillet à Evreux sur la thématique des Municipales, Européennes et cantonales à la demande des camarades de l’Eure.

 

En juillet, encore, dans l’Eure toujours sur une thématique généraliste voire philosophique « action des élus au quotidien et changement de société. L’histoire est elle finie ? avec André Albertini

 

En octobre à Cherbourg à l’initiative de Gérard sur le thème de la réindustrialisation. Une formation particulièrement enrichissante car interactive avec la participation de nombreux syndicalistes, d’élus de la Manche et de Jean Luc Lecomte pour présenter la bataille de M Real.  Une formation qui a généré des propositions.

 

Et puis ce stage du 23 novembre dernier ou le nombre, 147 inscrits, a allié record d’inscriptions et diversité.

 

Avant-hier, un classique de nos formations avec 17 participants.

 

2013 c’est maintenant hier. 2014, c’est demain.

Nous avons déjà plusieurs propositions de formations qu’il convient de finaliser.

 

Programmation 2014

 

Notre préoccupation est de pouvoir tenir des formations durant le 1er trimestre 2014, un trimestre qui sera marqué par les élections municipales réduisant de la sorte nos possibilités. Les élus seront à l’évidence plus préoccupés par les actions de terrain que par la formation.

Néanmoins, des perspectives s’énoncent.

Exit janvier ou rien n’est possible, Février avec un stage à Caen. Et une autre à Cabourg à la demande de Valérie Bronès, une formation sur l’eau.

 

Mi Février encore en partenariat avec le National sur une formation practico-pratique que nous allons « monter » avec Joan.

 

Et puis à l’issue des Municipales, des stages peut-être plus dirigés vers les nouveaux élus comme

–                                l’installation du Conseil municipal

–                                Comprendre les finances locales

–                                L’écrit pour l’oral

–                                Etc………..

 

Et une demande de l’Orne, de François Tollot sur la « réindustrialisation » à penser également pour la Seine Maritime.

 

L’ensemble de ces propositions sont adoptées par les membres présents du conseil d’administration qui clôt sa séance à 18h.

 

L’assemblée générale ordinaire qui a suivi a adopté ces propositions.

 

                        Le secrétaire de séance

                        Christian JUTEL

Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles

Cidefe-Normandie

 

Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles

Intervention à Rouen de Didier Nicolini, Collaborateur du groupe CRC au Sénat

 

Permettez-moi tout d’abord que je commence mon intervention par une information sur la procédure parlementaire en cours sur ce projet de loi.

Le texte sur la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles n’est pas encore définitivement adopté.

Après une deuxième lecture au Sénat, il doit retourner devant l’assemblée nationale.

Ce serait pour le 10 décembre.

Nous n’avons aucun doute sur le fait que l’assemblée, modifiera le texte du sénat.

Il y aura donc, à la mi-décembre, une Commission Mixte Paritaire, qui réuni 7 députés et 7 sénateurs, pour tenter de trouver un accord sur un texte commun.

Mais il n’est pas sûr qu’ils y parviennent, car il existe tout de même des divergences entre les deux chambres, tout particulièrement sur la place, le rôle et le fonctionnement des  Conférences territoriales de l’action publique.

Cependant il faut savoir que d’ores et déjà 11 articles ont été définitivement supprimés et 45 autres ont été adoptés.

En effet sur l’essentiel des mesures portées par ce texte gouvernemental, une majorité politique s’est constituée, dépassant les partis de la majorité gouvernementale. En effet si nous avons voté contre, certains sénateurs centristes et même UMP ont voté pour, tandis que l’immense majorité de ces derniers s’abstenaient pour faire passer ce projet.

Il faut dire que ce texte marche dans les traces de la loi de 2010, que nous avions combattus et va plus loin encore dans la mise en concurrence des territoires, en organisant le choc des territoires.

Il s’agit en fait d’une loi réorganisant complètement l’action publique, c’est-à-dire ses structures et ses procédures, pour parvenir à la maitrise et à la réduction de la dépense publique et répondre ainsi aux injonctions de la commission de Bruxelles.

Plus perceptible encore dans les prochains textes annoncés, en particulier le prochain sur  » les régions « ,  l’Etat décide de se désengager de nombreuses compétences.

Cette territorialisation de l’action publique, mis en œuvre avec ces textes, verrait le pouvoir central ne plus être en capacité d’intervenir dans de nombreux domaines, tout particulièrement en matière de développement économique, ce qui a pour conséquence de ne plus fixer comme objectif à l’action publique, l’aménagement équilibré et harmonieux de nos territoires.

Mais sans attendre ce deuxième texte, les bases nouvelles de ce désengagement, et de cette territorialisation, se trouvent présentes dès le premier, par le biais d’un simple article, l’article 2 du projet, créant un nouvel article au Code Général des Collectivités territoriales : l’article L.1111-8.

En effet celui-ci prévoit que dorénavant l’Etat peut transférer par délégation, à toute collectivité territoriale, qui en fera la demande, des compétences qui sont de son ressort.

Par ce biais, les politiques publiques, y compris nationales pourront ne plus être mise en œuvre de la même façon à Brest, à Paris, à Toulouse ou à Rouen.

Par ailleurs, dès ce premier texte, il organise le désengagement de l’Etat dans la gestion des fonds européens en les transférant aux régions.

Dans le même temps où il organise cette territorialisation de l’action publique, le gouvernement crée aussi les conditions d’un plus grand encadrement de l’action des collectivités territoriales.

Il instaure, en effet, un ensemble de procédures visant à mettre chacune d’entres elles, sous le contrôle des autres, et fixe le cadre régional comme étant périmètre de ces procédures d’encadrement.

C’est ainsi que le gouvernement souhaite mettre en place les conférences territoriales de l’action publique élaborant des schémas régionaux, prescriptifs, s’imposant à toutes les collectivités territoriales, dans les différents secteurs partagés de l’action publique locale.

C’est  d’ailleurs un point de désaccord entre les sénateurs et les députés.

Ces derniers souhaitent, avec le gouvernement, que ces conférences territoriales et les schémas qu’elles mettraient en place s’imposent aux départements et aux communes.

Pour y parvenir il sanctionnerait financièrement les communes qui refuseraient d’inscrire leur action dans ces schémas, en leur refusant toutes subventions régionales et départementales.

Les sénateurs quant à eux pensent que ces conférences doivent être un lieu de dialogues entre les collectivités territoriales, qui pourront ensuite mettre en œuvres, si elles le souhaitent, des actions communes sous la forme de conventions.

Ce positionnement est soutenu sur tous les bancs du sénat, donc par notre groupe.

Aussi, il sera sans doute difficile de parvenir à un accord entre le sénat et les députés sur cette question, lors de la commission mixte paritaire dont je vous ai parlé parler.

Nous refusons cet encadrement de l’action publique, voulue par le gouvernement, avec les conférences territoriales, d’autant que cet encadrement est par ailleurs renforcé par la mise en place de chef de filât, attribué à certaines collectivités, dans certains domaines, leur conférant le pouvoir d’organiser l’action publique des autres niveaux et non de la coordonner comme nous l’aurions souhaité et que nous avons proposé.

Cette volonté de recentralisation, ou plutôt de concentration des pouvoirs locaux, avec les conférences territoriales et les chefs de filât se trouve encore renforcée, au niveau local, par le développement des intercommunalités, amorcé par la réforme Sarkozy et amplifiée avec ces textes. Pour renforcer cette concentration au niveau local ce texte s’appui sur une double action.

D’une part ces textes, surtout le troisième, renforcent les compétences transférées et transférables des communes vers leurs intercommunalités.

D’autre part, ils développent le nombre des intercommunalités les plus intégrées, telles les communautés urbaines qui pourront être créées dès 200 000 habitants au lieu de 400 000 actuellement.

Elles pourraient être au nombre de 42, au lieu des 17 actuelles, qui pour la plupart vont devenir des métropoles.

Par ailleurs les compétences obligatoires de ces communautés seront élargies.

Cette intégration communale forcées, que nous combattons, sera par ailleurs encore plus importante avec les Métropoles.

Créées par la loi de 2010, elles vont pouvoir, avec ce texte, être plus nombreuses et  auront des compétences beaucoup plus importantes.

Il s’agit en fait d’intercommunalités presque totalement intégrées, en tout cas beaucoup plus que ne le prévoyait la loi de Sarkozy, en 2010.

Ce faisant les communes de ces aires urbaines vont perdre l’essentiel de leurs pouvoirs d’intervention.

Cela va concerner près de 5000 communes et près de 30 millions d’habitants.

Enfin, par-delà le droit commun en faveur d’une intégration communale renforcée, ce texte met en place, par la loi, trois métropoles à statut particuliers à Paris, Lyon et Marseille.

La forme de Lyon, qui devient une collectivité de plein exercice, absorbant une partie du territoire du département du Rhône, est considérée comme la plus abouties et désignée comme étant l’exemple à suivre.

Enfin pour s’assurer que cette territorialisation de l’action publique et de concentration des pouvoirs n’entrainent pas des dépenses supplémentaires, le gouvernement laisse en l’état  le pouvoir fiscal réduit des collectivités territoriales et s’apprête à diminuer l’enveloppe globale des dotations de 1,5 milliard en 2014 et autant en 2015.

La ministre Escoffier vient même d’annoncer, en commission des finances de l’Assemblée, que cette réduction pourrait se poursuivre en 2016 et 2017. Si tel était le cas, ce ne sont plus 4,5 milliards qui seraient ponctionnés mais 15 milliards si les ponctions restaient de même niveau.

De plus vu l’accroissement du nombre d’intercommunalités avec la loi de 2010 et le changement de leur statut, puisque toutes deviennent des intercommunalités à fiscalité propre, et d’autre part vu l’augmentation du nombre de communautés d’agglomération, de communautés urbaines et de métropoles, la part des dotations d’intercommunalités va augmenter au sein de l’enveloppe globale.

D’autre part chacun sait qu’au nom de la solidarité, les dotations de péréquations tendent à augmenter.

Aussi en prenant tous ces paramètres, l’enveloppe globale des dotations diminuant, nous sommes assurés que les dotations de bases, versées aux communes, vont durablement et fortement baisser, réduisant toujours plus leur capacité d’intervention.

Enfin avec cette loi, le gouvernement introduit un nouveau paramètre dans le calcul des dotations, en introduisant un indice de mutualisation, pour soutenir financièrement cette démarche et mieux l’imposer aux communes.

Ce faisant, dans le domaine institutionnel, il pourra alors être fait ce qui a été fait avec de grands services publics pour les privatiser.

Il suffit de ne pas leur donner les moyens nécessaires pour se développer et répondre aux besoins des usagers, pour pouvoir ensuite remettre en cause leur pertinence et organiser leur disparition.

C’est une façon douce d’organiser l’évaporation des communes.

Mais c’est aussi une contrainte forte pour pousser les communes à transférer toujours plus de compétences à leur intercommunalité, avec les services et donc les personnels qui les gèrent.

C’est aussi un puissant motif pour les forcer à développer la mutualisation des services entre collectivités territoriales, car de ce point de vue tout va devenir possible.

Il ne s’agit pas seulement des services de compétences transférées, mais ceux gérant des missions supports.

Tout service pourra être mutualisé, y compris les états civils et les cimetières.

Par delà la perte que cela représentent en terme de services publics de proximité et donc de retrait au détriment des populations, nous avons dénoncé le plan sociale que cela représenterait en terme d’emploi public de proximité.

D’ailleurs un article voté à l’assemblée, adopté aussi au sénat, prévoit que les agents touchés par ses réorganisations qui se retrouveraient sans affectations seraient tenue de suivre les formations leur permettant de réorienter leurs carrières.

C’est bien la preuve qu’il y aura des agents dans cette situation.

D’autre part que vont devenir les contractuels dans ces bouleversements, ils seront sans aucun doute les premiers à perdre leur emploi.

Enfin combien de départ en retraite seront compensés ? peu sans doute.

D’autre part, autant dans la loi de 2010 que dans le texte du gouvernement d’aujourd’hui, nous avions obtenu que dans les cas de transferts de personnel, liés aux compétences transférées ou à l’occasion d’une mutualisation de service, les agents gardent leur régime indemnitaire.

Or, en deuxième lecture au sénat, le texte a été modifié sur cette question.

En effet, à la demande du sénateur Delebarre, le texte initial qui prévoyait que les agents, je cite : » conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable  » a été transformé par une mesure d’une tout autre nature qui prévoit dorénavant que les agents, je cite :  » bénéficient, à titre individuel, d’un maintien de rémunération, si leur régime indemnitaire était plus favorable « .

Ainsi on ne parle plus de reconnaissance de qualification, de compétences ou de fonction, liées aux régimes indemnitaires, mais de niveaux de salaires, avec si nécessaire une prime compensatrice, dont l’évolution n’est nullement prévue.

Certes la question salariale est essentielle pour les agents, mais la reconnaissance de leur qualification, de leur savoir faire et surtout de leur fonction est tout aussi important pour eux qui verront leur parcours professionnel bouleverser.

 

Voila de façon synthétique ce qui me semble être au cœur des enjeux de ce projet de loi et de ceux qui vont suivre.

Certes bien d’autres mesures vont aussi impacter l’action des communes, en particulier par exemple le développement des pôles métropolitains et la création de pôles ruraux.

Cependant et c’est notre principale critique sur la mise en place de ces pôles, les commune sont totalement ignorées dans les démarches de construction de ceux-ci.

Enfin, une mesure très importante a été introduite par le sénat dans ce texte et qui représente un risque  pour nos communes.

En effet la compétence  » Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations  » est transféré aux communes, qui les transféreront à leurs intercommunalités.

Ce point mériterait une intervention spécifique, que je ne peux faire ici.

Cependant si cette mesure est finalement adoptée, les élus et les futurs élus devront aller voir de plus près ce qu’il en est.

 

Voila, il me semble que je vais fais le tour de ce projet de loi mais si vous le permettez je vais vous présenter un peu plus précisément les aspects de la loi concernant les métropoles, puisque la communauté d’agglomération de Rouen pourrais le devenir.

D’abord donc pour devenir une métropole il faut être une intercommunalité de 400 000 habitants au moins et être inscrit dans une aire urbaine définie par l’INSEE de 650 000 habitants.

Ou bien être une interco de 400 000 habitants ayant en son sein  un chef lieu de région ou être au centre d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants.

Ensuite la création d’une métropole est prononcée par décret, et ce sans limitation de durée.

Pour cette création il faut dit le texte du sénat qu’une majorité se soit exprimée  après consultation des conseils municipaux des communes membres de l’interco existante.

Le groupe CRC a proposé d’ajouter après consultation de la population.

Mais le gouvernement et l’assemblée souhaitent que ce soit une transformation automatique des intercos existantes, qui satisfont aux critères définis par la loi.

Nous sommes bien sûr d’autant plus contre cette automaticité.

Les compétences de ces intercos seront très importantes. En dresser la liste ici serait fastidieux, il y en a trois pages.

Mais il faut savoir que si des agglos comme celle de Rouen, par exemple, gèrent déjà un grand nombre de compétences, elles le font pour l’essentiel à partir de la définition de leur intérêt communautaire.

Or cette fois, dans une métropole, ce n’est plus le cas.  Ce sont l’ensemble des compétences communales, de les domaines définis, qui remontent à la métropole, sauf quelques exceptions comme la réalisation et la construction d’équipements sportifs.

Mais par exemple la création l’aménagement et l’entretien de toute la voirie du territoire remonte à la métropole, tout comme toutes les politiques publiques dans le domaine du logement, ou les politiques de la ville

Par ailleurs l’Etat pourra déléguer à la métropole la quasi-totalité de ses compétences en matière de logement.

Les départements devront transmettre aux métropoles un certain nombre de leur compétence, dont certaines relavant de leur action sociale et les régions pourront elles aussi passer convention avec les métropoles pour leur transférer certaines compétences.

En matière d’organisation démocratique, la métropole est dirigée par un Conseil métropolitain représentant les communes membres, suivant les normes de représentation définie pour les intercos par la loi de 2010.

Le gouvernement a proposé qu’à partir de 2020 les conseillers métropolitains puissent être en partie élus au suffrage universel direct. Le sénat a rejeté cette mesure. Mais on ne sait pas si l’assemblée ne va pas la rétablir

Le Conseil métropolitain élira en son sein son président et ses vice-présidents et installera une commission permanente au scrutin de liste.

Une conférence métropolitaine sera, par ailleurs, créée.

Présidé par le président du Conseil de la métropole cette conférence métropolitaine réunira les maires des communes membres, au moins deux fois par an.

Enfin un conseil de développement sera installé auprès de la métropole.

Voici donc à grand trait le cadre juridique des métropoles.

En m’excusant d’avoir été trop long, je me permettrais de terminer sur une note d’optimisme.

 

En effet après tout ce que je viens de transcrire de ce que sera le cadre futur de l’action municipale, on peut se dire qu’il ne va pas rester grand-chose à nos élus pour agir en faveur des besoins et des attentes des populations qu’il représente.

En tout cas tel est bien l’objectif recherché.

Mais d’abord l’histoire n’est jamais écrite d’avance, et la mise en œuvre de cette politique sera difficile.

Beaucoup, par delà notre sensibilité s’interrogent, pour le moins, sur les objectifs recherchés et les conséquences.

Le congrès de l’AMF, qui vient de se tenir, en porte témoignage.

Par ailleurs les conditions de mise en œuvre écrites dans la loi, c’est une chose, leur application en est une autre.

Même si l’espace d’intervention se réduit, il existe encore des possibles, s’appuyant sur notre démarche politique en faveur du développement de l’intervention citoyenne.

Suivant le principe qui veut que, ce qui n’est pas interdit est autorisé, alors un espace d’intervention s’ouvre pour mobiliser les citoyens et faire jouer au élus locaux le rôle que l’on souhaite leur voir jouer, en matière de résistance et de rassemblement, pour défendre les intérêts de leur population et de leur territoire.

C’est, me semble-t-il, ce qui est à l’ordre du jour de votre rencontre d’aujourd’hui.

Aussi j’espère vous avoir été utile.

Merci de votre attention.

 

Comment agir ensemble pour maintenir et développer l’emploi industriel ?

Elus, syndicalistes, salariés :

Comment agir ensemble pour maintenir et développer l’emploi industriel ?

Objectif : Comment identifier les élus, avec les syndicalistes et les salariés, peuvent agir, de la Commune au Parlement européen, en faveur du maintien du tissu productif et de la « réindustrialisation » des territoires.

Le secteur industriel emploie aujourd’hui moins de 25 % de la population active française contre près de 40 % au début des années 1970. En 40 ans, plus de 2,5 millions d’emplois industriels ont ainsi été supprimés, certains en raison des gains de productivité engendrés par le progrès technique, beaucoup suite à des délocalisations.

La France serait-elle sur le point, en dépit de la création d’un Ministère du Redressement Productif, de devenir un musée à ciel ouvert, misant uniquement sur le secteur des services et l’économie résidentielle ?

Dans les territoires, les élus, les syndicalistes, les salariés et de nombreux acteurs de la vie locale ne l’entendent pas ainsi. Reprises d’entreprises par des salariés regroupés en coopératives, organisation d’ateliers législatifs visant à créer un droit de préemption ou à interdire les licenciements boursiers, propositions de reconversion d’activités vers des filières socialement et écologiquement utiles, les exemples se multiplient et poussent à l’action collective pour maintenir et développer l’emploi industriel.

Vendredi 7 juin 2013 – de 14 h à 18 h –

Bibliothèque municipale, Salle Andrée Chédid – ALIZAY –

Avec notamment :

Jacky HENIN Député européen

Jean-Luc LECOMTE Conseiller régional de Haute-Normandie

Gabriel COLLETIS Professeur d’économie à l’université de Toulouse 1

Auteur de « l’urgence industrielle »

Zahir MECHKOUR Maire adjoint d’Alizay

Un responsable syndical M. Real

Un représentant syndical d’une entreprise en lutte (Pétroplus)

Au-delà de la diversité des situations locales

Au-delà de la diversité des situations locales, vers une approche progressiste de la coopération intercommunale

 

Ce sont plus de 40 personnes qui se sont réunies jeudi 11 avril à Dieppe pour la 5e Rencontre nationale de la coopération intercommunale et de la démocratie locale.

Organisée par le Cidefe national et le Cidefe Normandie, elle a permis de faire le point sur les dernières évolutions législatives concernant l’intercommunalité et la démocratie locale, mais aussi d’échanger sur l’acte III de la décentralisation et les enjeux financiers.

 

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Les interventions des participants ont permis de mesurer la grande diversité des situations locales en matière de coopération intercommunale. Des grandes agglomérations comme la CREA, à Rouen, à des intercommunalités construites sur des bases volontaires comme la communauté de communes Pierre Sud Oise, en passant par les EPCI de région parisienne, il semble de prime abord difficile d’avancer vers une vision commune.

Pourtant, de nombreux fondements d’une telle approche ont pu être identifiés. Ainsi, l’exigence de démocratie et de solidarité fut au cœur des échanges.

 

Sébastien Jumel, maire de Dieppe, a ainsi mis en avant le droit des territoires à choisir leur modèle de développement, refusant leur spécialisation sous-jacente dans la vision de métropoles qui seraient des pôles productifs aux côtés de localités condamnées à l’économie résidentielle. Le rôle de la planification est ainsi à réfléchir. En conditionnant l’accès aux financements à l’intégration communautaire, ne va-t-on pas contre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités ? Il est également revenu sur l’enjeu que représente l’évolution des règles concernant la répartition des sièges au sein des organes délibérant des EPCI.

Les participants ont échangé sur la mise en place du fléchage aux élections de 2014. Beaucoup y voient une étape vers une élection directe en 2020 qui remettrait complètement en cause l’existence des communes. S’il est essentiel de favoriser l’intervention citoyenne à l’échelle intercommunale, elle doit passer par l’échelon de base de la démocratie que sont les communes. De ce fait, l’implication des conseils municipaux dans les affaires intercommunales doit être renforcée. C’est l’un des moyens de lutter contre le poids grandissant de la technostructure à cette échelle.

 

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Pour mieux répondre aux besoins des habitants, l’intercommunalité peut avoir son utilité. Pour autant, l’Etat est appelé à jouer son rôle de garant de l’égalité territoriale, notamment en matière d’accès aux services publics.

Avec la baisse des dotations et la suppression de la taxe professionnelle, le risque est grand de voir l’austérité portée par les collectivités territoriales. Dans ce contexte, l’intercommunalité ne serait plus un choix des communes mais bien un recours imposé, ce qui accentuerait les conséquences des effets d’aubaine financiers déjà existants à ce niveau. Si l’on ajoute la difficulté grandissante à lever l’emprunt, cette reconfiguration en cours pousse de plus les élus à actionner leurs seules marges de manœuvre financières, qui se situent du côté des taxes ménages.

Il est donc urgent de remettre en place un nouvel impôt économique et de revoir les mécanismes de solidarité financière en renforçant la péréquation verticale.

 

A noter sur votre agenda !

A noter sur votre agenda !

 

Le Cidefe-Normandie organise le vendredi 7 juin à Alizay une formation intitulée « Elu(e)s, syndicalistes, salariés, citoyens : comment agir ensemble pour maintenir et développer l’emploi industriel ?

 

Objectif : identifier comment les élus avec les syndicalistes et les salariés peuvent agir de la commune au parlement européen en faveur du maintien du tissu productif et de la réindustrialisation des territoires.

 

Intervenants :

 

– Jacky Hénin, député européen

– Gabriel Colletis, professeur d’économie à l’université de Toulouse 1, auteur de «  L’urgence industrielle »

– Jean-Luc Lecomte, Conseiller Régional et président du groupe Front de gauche au CRHN

– Un Représentant de la commune d’Alizay et du département de l’Eure

– Un syndicaliste de M Réal

Etc………. 

Vous pouvez vous inscrire dès à présent auprès d’Evelyne Leroy

 

                                        Philippe JOUVIN

                                        Directeur du Cidefe-Normandie

5ème Rencontre nationale de la coopération intercommunale

 

 5ème Rencontre nationale de la coopération intercommunale et de la démocratie locale

Objectif : Dans le cadre d’une réflexion globale sur l’acte III de la décentralisation, analyser l’évolution récente et attendue de la coopération intercommunale et de la démocratie locale pour identifier les fondements d’une approche progressiste en la matière, des plus petites communautés de communes aux métropoles.

Après l’application du volet intercommunal de la réforme territoriale de 2010, l’acte III de la décentralisation devrait encore renforcer le poids des établissements publics de coopération intercommunale, notamment en matière de plan local d’urbanisme. Si les métropoles pourraient constituer des ensembles particulièrement intégrés, ce sont bien l’ensemble des territoires qui risquent d’être concernés. En 2014, les conseillers communautaires vont être élus pour la première fois au suffrage universel direct par l’intermédiaire du système du « fléchage », possible prélude à une élection directe en 2020. Nous assistons donc à une forme d’évaporation de l’échelon communal, progressivement privé de ses principales compétences, au profit d’une intercommunalité présentée souvent comme purement technique, et donc apolitique. Dans ce contexte, faut-il se diriger vers une politisation de l’intercommunalité, de manière à y permettre l’expression démocratique et le contrôle citoyen, ou au contraire revenir à une stricte intercommunalité de projet, respectueuse de la souveraineté communale ? Cette formation s’attachera, sur la base d’un décryptage du projet d’acte III, à engager une réflexion sur les moyens d’approfondir la démocratie locale.

Avec notamment : Bruno Canivet, adjoint au maire de Louviers, vice-président de la CA Seine-Eure Sébastien Jumel, maire de Dieppe, vice-président de la CA Dieppe maritime, vice-président du Conseil général de Seine-Maritime Jean-Luc Lecomte, vice-président du Conseil régional de Haute-Normandie, adjoint au maire de Vernon, conseiller communautaire de la CA des Portes de l’Eure Serge Macudzinski, maire de Saint-Maximin, président de la CC Pierre Sud Oise Bénédicte Maeght-Dugnol, adjointe au maire de Grand-Couronne, DGA aux finances à Saint-Etienne-du-Rouvray Lilian Loubet, maître de conférence en aménagement de l’espace et urbanisme à l’Université du Havre

Cette formation inclut un repas pris en commun

Cette session aura lieu le :

Jeudi 11 avril 2013 de 09h00 à 17h00 Hôtel de Ville Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE