La fin d’une mandature n’est pas une période comme les autres. La connaissance des dispositions essentielles du code électoral, qui viennent tout à la fois encadrer la communication institutionnelle des collectivités intéressées par le scrutin et réglementer le financement des campagnes électorales, est un préalable pour organiser sa campagne.
Objectif :
– disposer des clés pour réussir sa campagne, présenter les règles relatives au financement des campagnes électorales, les principes directeurs en matière de communication afin d’éviter tout contentieux et risque d’annulation de votre campagne.
– comprendre le rôle du mandataire financier
– les spécificités du financement d’une campagne municipale
– identifier le cadre juridique des dépenses et recettes de campagne
– les comptes de campagne : comprendre les règles juridiques de bonne gestion, les critères CNCCFP
– éviter le contentieux : sanctions encourues
– la distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale
Lieu : Antenne du calvados du cidefe normandie. 1 bis rue montaigu. Caen
Le 8 février 2014 à partir de 9H
Avec notamment :
– Serge LEBLOND, spécialiste des questions électorales.
– Un avocat du cabinet Weyl
