5ème Rencontre nationale de la coopération intercommunale et de la démocratie locale

Objectif : Dans le cadre d’une réflexion globale sur l’acte III de la décentralisation, analyser l’évolution récente et attendue de la coopération intercommunale et de la démocratie locale pour identifier les fondements d’une approche progressiste en la matière, des plus petites communautés de communes aux métropoles.

Après l’application du volet intercommunal de la réforme territoriale de 2010, l’acte III de la décentralisation devrait encore renforcer le poids des établissements publics de coopération intercommunale, notamment en matière de plan local d’urbanisme. Si les métropoles pourraient constituer des ensembles particulièrement intégrés, ce sont bien l’ensemble des territoires qui risquent d’être concernés. En 2014, les conseillers communautaires vont être élus pour la première fois au suffrage universel direct par l’intermédiaire du système du « fléchage », possible prélude à une élection directe en 2020. Nous assistons donc à une forme d’évaporation de l’échelon communal, progressivement privé de ses principales compétences, au profit d’une intercommunalité présentée souvent comme purement technique, et donc apolitique. Dans ce contexte, faut-il se diriger vers une politisation de l’intercommunalité, de manière à y permettre l’expression démocratique et le contrôle citoyen, ou au contraire revenir à une stricte intercommunalité de projet, respectueuse de la souveraineté communale ? Cette formation s’attachera, sur la base d’un décryptage du projet d’acte III, à engager une réflexion sur les moyens d’approfondir la démocratie locale.

Avec notamment : Bruno Canivet, adjoint au maire de Louviers, vice-président de la CA Seine-Eure Sébastien Jumel, maire de Dieppe, vice-président de la CA Dieppe maritime, vice-président du Conseil général de Seine-Maritime Jean-Luc Lecomte, vice-président du Conseil régional de Haute-Normandie, adjoint au maire de Vernon, conseiller communautaire de la CA des Portes de l’Eure Serge Macudzinski, maire de Saint-Maximin, président de la CC Pierre Sud Oise Bénédicte Maeght-Dugnol, adjointe au maire de Grand-Couronne, DGA aux finances à Saint-Etienne-du-Rouvray Lilian Loubet, maître de conférence en aménagement de l’espace et urbanisme à l’Université du Havre

Cette formation inclut un repas pris en commun

Cette session aura lieu le :

Jeudi 11 avril 2013 de 09h00 à 17h00 Hôtel de Ville Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE