Au-delà de la diversité des situations locales, vers une approche progressiste de la coopération intercommunale

 

Ce sont plus de 40 personnes qui se sont réunies jeudi 11 avril à Dieppe pour la 5e Rencontre nationale de la coopération intercommunale et de la démocratie locale.

Organisée par le Cidefe national et le Cidefe Normandie, elle a permis de faire le point sur les dernières évolutions législatives concernant l’intercommunalité et la démocratie locale, mais aussi d’échanger sur l’acte III de la décentralisation et les enjeux financiers.

 

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Les interventions des participants ont permis de mesurer la grande diversité des situations locales en matière de coopération intercommunale. Des grandes agglomérations comme la CREA, à Rouen, à des intercommunalités construites sur des bases volontaires comme la communauté de communes Pierre Sud Oise, en passant par les EPCI de région parisienne, il semble de prime abord difficile d’avancer vers une vision commune.

Pourtant, de nombreux fondements d’une telle approche ont pu être identifiés. Ainsi, l’exigence de démocratie et de solidarité fut au cœur des échanges.

 

Sébastien Jumel, maire de Dieppe, a ainsi mis en avant le droit des territoires à choisir leur modèle de développement, refusant leur spécialisation sous-jacente dans la vision de métropoles qui seraient des pôles productifs aux côtés de localités condamnées à l’économie résidentielle. Le rôle de la planification est ainsi à réfléchir. En conditionnant l’accès aux financements à l’intégration communautaire, ne va-t-on pas contre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités ? Il est également revenu sur l’enjeu que représente l’évolution des règles concernant la répartition des sièges au sein des organes délibérant des EPCI.

Les participants ont échangé sur la mise en place du fléchage aux élections de 2014. Beaucoup y voient une étape vers une élection directe en 2020 qui remettrait complètement en cause l’existence des communes. S’il est essentiel de favoriser l’intervention citoyenne à l’échelle intercommunale, elle doit passer par l’échelon de base de la démocratie que sont les communes. De ce fait, l’implication des conseils municipaux dans les affaires intercommunales doit être renforcée. C’est l’un des moyens de lutter contre le poids grandissant de la technostructure à cette échelle.

 

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Pour mieux répondre aux besoins des habitants, l’intercommunalité peut avoir son utilité. Pour autant, l’Etat est appelé à jouer son rôle de garant de l’égalité territoriale, notamment en matière d’accès aux services publics.

Avec la baisse des dotations et la suppression de la taxe professionnelle, le risque est grand de voir l’austérité portée par les collectivités territoriales. Dans ce contexte, l’intercommunalité ne serait plus un choix des communes mais bien un recours imposé, ce qui accentuerait les conséquences des effets d’aubaine financiers déjà existants à ce niveau. Si l’on ajoute la difficulté grandissante à lever l’emprunt, cette reconfiguration en cours pousse de plus les élus à actionner leurs seules marges de manœuvre financières, qui se situent du côté des taxes ménages.

Il est donc urgent de remettre en place un nouvel impôt économique et de revoir les mécanismes de solidarité financière en renforçant la péréquation verticale.