Comprendre la nouvelle loi sur les collectivités locales et… ses premières applications par les CDCI

Formation du cidefe normandie

Comprendre la nouvelle loi sur les collectivités locales et…ses premières applications par les CDCI

Le 26 avril à l’antenne départementale du cidefe du Calvados s’est tenu une formation à laquelle participait des élus du département 14, maires, maire-adjoints, conseillers régionaux ou municipaux sur les grandes orientations des futurs schémas départementaux de coopération intercommunale lesquels s’inscrivent dans le cadre plus général de la réforme des collectivités territoriales.

La philosophie de cette réforme rappelait Nöel Levillain, Vice-président de la Région Haute-Normandie, vice-président de la CREA, Maire et Robert Feuilloley, DGS de Tourville La rivière et ,tous deux, intervenants de cette journée, vise à amplifier la libéralisation de l’économie en réduisant la représentation des citoyens, regroupant des départements et des régions en une seule entité appelée le conseil territorial, rattachant autoritairement les communes isolées, fusionnant les communautés de communes pour en faire des entités plus grandes, réduisant les capacités financières des collectivités locales. Gel des dotations, suppression de la TP, abandon de la compétence générale, les « poussant » à la privatisation des services publics.

« Le but étant de réduire l’intervention publique et de faire baisser les dépenses publiques tout en organisant la mise en concurrence entre les hommes et les territoires. C’est l’Europe de la concurrence livrée aux appétits des grands groupes industriels et financiers. Celle qui éloigne toujours plus les lieux de décisions des citoyens » ajoutait N Levillain pour qui la création des grandes métropoles a pour objectif la constitution de « pôles de compétitivité » s’inscrivant dans une logique de concurrence, de compétition entre les territoires, avec la concentration des emplois, des services et des richesses dans quelques grands pôles urbains, faisant exploser les inégalités territoriales pourtant déjà si fortement ancrées dans notre société.

Avec la création des « communes nouvelles » poursuit il comme le prévoit la loi, dont personne ne parle et la somme des transferts envisagés dans le cadre des grandes métropoles ou des pôles métropolitains, le développement économique, les transports, la sécurité, l’urbanisme, l’éducation, l’eau et l’assainissement, l’habitat, les infrastructures, la culture et aussi les compétences transport scolaire et routes départementales, c’est la disparition à terme des communes et du département.

L’échange qui suivit montrait que les propositions des préfets dans le cadre des CDCI s’inscrivent dans une logique d’intégration sur une base comptable incompatible avec l’histoire et les valeurs qui ont prévalues à la mise en place de l’intercommunalité.

La conviction, non le raccourci autoritaire, et un vrai débat citoyen sur les enjeux sont les idées forces qui émergeaient en conclusion de ces travaux particulièrement éclairants pour les élus confrontés à un environnement institutionnel en pleine évolution.

Philippe JOUVIN

Légende photo : les élus de plusieurs collectivités locales du Calvados en formation sur la réforme territoriale et ses premières conséquences par les CDCI.