Comprendre la nouvelle loi sur les collectivités locales

Comprendre la nouvelle loi sur les collectivités locales

A noter !

Le 26 avril prochain à Caen, une formation Cidefe-Normandie sur le thème « Comprendre la nouvelle loi sur les collectivités locales »

La réforme territoriale prévoit de fusionner les collectivités sous l’égide du Préfet au sein d’instances bien lointaines des populations. La loi tend ainsi à transformer les intercommunalités en collectivités territoriales très intégrées. Le point d’aboutissement de cette fusion serait la création des « métropoles » et des « communes nouvelles ». De même, département et Régions ont vocation à être regroupés ou fusionnés.

Couplée avec les effets de la loi de finances et notamment le gel des dotations et la suppression de la taxe professionnelle, la réforme va aboutir à une baisse considérable des moyens consacrés aux services publics.

Outre la fusion des collectivités, la réduction des aides publiques, la réforme modifie les modes de scrutin en les complexifiant et en les rendant moins démocratiques.

La formation proposée consiste à analyser les conséquences de la réforme dans ces domaines et à réfléchir sur quelles réponses collectives élaborer. Elle se tiendra le Mardi 26 avril 2011 de 12h30 à 17h à l’antenne départementale du cidefe 14 1 bis rue montaigu 14000 Caen

Les intervenants sont :

Noël Levillain, Vice-président du CRHN, Vice-président de la CREA, Maire de Tourville la Rivière.
Robert Feuilloley, Directeur Général des Services de Tourville la Rivière

Cette formation est ouverte à tous les élus et personnels territoriaux de Normandie.

Pour de plus amples précisions, téléphoner au 02 35 71 00 07.

Collectif

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