Réforme territoriale : où en est-on ?

Réforme territoriale : où en est-on ?

Le Parlement est en passe de terminer son examen du projet de réforme territoriale. Le gouvernement a dû, notamment devant le Sénat, reculer sur certaines mesures même si l’essentiel est pour l’instant conservé. Son objectif reste en effet le même, à savoir baisser la dépense publique locale pour confier au privé un nouveau pan des activités humaines. Le tout sous prétexte de réduire les « financements croisés » et dans le cadre d’une asphyxie financière organisée par les lois de finances.

Mais cette régression sans commune mesure des services publics se heurte à l’attachement des habitants pour leurs équipements de proximité et pour les élus locaux qui les mettent en œuvre. Dans ce cadre, le suffrage universel est pour le gouvernement un obstacle majeur à la mise en œuvre de sa politique. D’où l’éloignement des citoyens et des lieux de décisions qu’il organise via cette réforme à travers diverses mesures : conseillers territoriaux, métropoles, regroupements de collectivités, intégration intercommunale, « communes nouvelles ».

La formation visera à opérer un « zoom » sur les mesures contenues dans ces projets de loi et sur les modifications apportées par l’Assemblée nationale et le Sénat dans la dernière période. Elle cherchera à identifier les mesures qui peuvent encore évoluer, à travers une analyse de l’évolution des prises de positions, à gauche comme à droite, sur cette réforme. Elle cherchera à envisager des solutions alternatives pour une véritable réforme territoriale qui soit démocratique, sociale et au service des habitants et des territoires.

Intervenant : Nicolas Liébault

Chargé de mission à l’ANECR
De 9h à 13h
A l’antenne du cidefe de la Manche
Rue léon Jouhaux
50000 St Lo

Collectif

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