Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : danger ou réponses aux besoins modernes de démocratie ?

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : danger ou réponses aux besoins modernes de démocratie ?

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : danger ou réponses aux besoins modernes de démocratie ?

Le Président de la République a dévoilé « le grand chantier » de la Réforme territoriale qui s’inscrit dans une démarche globale contre les collectivités (réforme de la carte territoriale, réforme de la fiscalité). Une fois de plus, il stigmatise les collectivités locales et remet en cause les principes de la décentralisation. Il supprime la taxe professionnelle des entreprises, sans contrepartie en terme d’emplois. C’est une atteinte sans précédent à l’autonomie financière des collectivités, la perte d’une de leurs principales ressources et les grands perdants de cette suppression seront les familles dont les impôts vont augmenter alors qu’elles subiront une régression de la qualité du service public. Ce projet prévoit aussi d’éloigner les décideurs de leurs administrés notamment en transférant l’essentiel des compétences communales à de grandes communautés de communes. Les élus locaux doivent prendre conscience de ce danger et avec leurs concitoyens, avec les personnels territoriaux, ils peuvent être le rempart contre cette centralisation.
Peux t’on laisser passer ce projet de réforme territoriale, véritable casse de l’organisation démocratique de notre pays.
Doit on laisser faire le Président de la République qui n’admet pas que les collectivités puissent être des lieux de résistances à sa politique notamment sa volonté de faire disparaître les services publics ?
Alors, comment combattre ce projet de loi en s’appuyant largement sur la mobilisation de tous les élus locaux et sur celle des citoyens qu’ils représentent ?

Intervenant :

  • Pascal Savoldelli, vice- président du Conseil général du Val de Marne Membre de la commission des finances et des fiscalités locales à l’ADF
  • Nicolas Liebault, chargé de mission et d’études à l’ANECR
Collectif

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