Septembre 2007 :
Rencontre régionale des conseillers généraux et régionaux de Haute-Normandie
26 octobre 2007 :
Quel avenir pour la pêche ?
27 octobre 2007 :
Rencontre normande des élus dans le cadre des préparations des élections municipales et cantonales 2008
Bonjour, je suis à la recherche du décret signifiant l’obligation d’avoir un-e suppléant-e pour les prochaines élections cantonales. Avez-vous cela?
Vous remerciant,
Bonjour,
Tu trouveras les précisions dans la LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 "tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives"
celle-ci est consultable sur le site assemblee-nationale.fr lois promulguées XIIème législature.
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